Guide pour les importateurs européens
À partir du 30 décembre 2025, pour les moyennes et grandes entreprises, et du 30 juin 2026, pour les petites et micro-entreprises, le règlement de l'Union européenne relatif à la déforestationRDUE - règlement UE 2023/1115) entrera pleinement en vigueur. Pour les importateurs européens, cela implique une obligation claire : prouver que les produits mis sur le marché ne sont pas liés à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à des pratiques illégales.
Il s'agit d'un défi majeur, à la fois logistique, juridique et technologique. Mais c'est aussi l'occasion de repenser les stratégies d'approvisionnement, de renforcer la transparence et de prendre de l'avance dans un contexte où les exigences environnementales deviennent centrales. Voici les étapes clés pour s'y préparer efficacement.
Identifier les produits concernés
La première étape consiste à déterminer si vous êtes concerné. Si vous importez des produits contenant du bois, du cacao, du café, de l'huile de palme, du soja, du caoutchouc ou des produits dérivés du bétail (tels que la viande ou le cuir), alors oui, le RDUE s'applique à vous. Cela reste vrai même si ces matières premières sont transformées, mélangées ou intégrées dans d'autres produits finis tels que des meubles, des cosmétiques ou des aliments.
Il est donc essentiel de procéder à un inventaire précis de votre portefeuille de produits, en remontant jusqu'aux matières premières, afin d'évaluer l'impact du règlement sur vos activités.
Comprendre les exigences en matière de traçabilité
Au cœur du RDUE se trouve la traçabilité, c'est-à-dire la possibilité de retracer chaque lot jusqu'à sa parcelle d'origine. Vous devrez fournir des coordonnées géographiques exactes prouvant que la zone en question n'a pas été déboisée ou dégradée après le 31 décembre 2020. Cela nécessite souvent de renforcer les relations avec les fournisseurs, d'exiger des données précises et fiables et de s'assurer que la production est légale dans le pays d'origine.
Ce n'est pas toujours simple, surtout si vos chaînes d'approvisionnement sont longues et complexes, mais c'est une exigence non négociable du règlement.
Mettre en place un processus de diligence raisonnée
Le règlement exige un processus structuré de diligence raisonnée . Il ne s'agit pas seulement de collecter des documents, mais de pouvoir démontrer que l'on a évalué les risques de non-conformité et que l'on a pris les mesures appropriées.
En pratique, il s'agit de rassembler des données clés sur l'origine et les volumes, d'analyser les risques potentiels (zones géographiques sensibles, fournisseurs peu transparents, etc. Ce travail doit être documenté et prêt à être présenté en cas d'inspection.
Utiliser la plateforme européenne dédiée
Toutes les déclarations de diligence raisonnée doivent être soumises via la plateforme européenne TRACES. Cette étape sera obligatoire avant la mise sur le marché d'un produit. Vous devrez donc vous assurer que vos équipes sont formées, que vos flux d'information sont bien structurés et que la génération des déclarations est parfaitement intégrée à vos processus d'importation.
Chaque lot devra faire l'objet d'une déclaration spécifique avec ses propres données. Il s'agit d'un changement majeur dans les pratiques, qui nécessite une traçabilité numérique fiable.
Anticiper les inspections (et leurs conséquences)
Les autorités compétentes de chaque État membre seront chargées des inspections. Celles-ci seront basées sur le risque et tiendront compte du type de produit, du pays d'origine et du comportement de l'entreprise. La non-conformité peut entraîner des sanctions sévères : amendes, retraits de produits, voire interdiction de mise sur le marché.
Il est donc fortement recommandé d'établir des audits internes réguliers, de formaliser les procédures et d'impliquer vos partenaires le plus tôt possible pour éviter les mauvaises surprises.
Intégrer la conformité au RDUE dans la stratégie de RSE et d'approvisionnement
Le respect du RDUE ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative. C'est aussi un levier pour renforcer les engagements en matière de RSE, rassurer les clients et les partenaires, et construire des chaînes d'approvisionnement plus solides et plus durables.
Certaines entreprises choisissent même d'anticiper les exigences afin de se positionner comme des fournisseurs exemplaires. Et dans un contexte où la demande de produits responsables est croissante, cela peut devenir un avantage concurrentiel non négligeable.
Une transformation à entamer dès maintenant
La conformité au RDUE n'est pas une tâche à reporter à la dernière minute. Elle représente une transformation profonde des pratiques d'approvisionnement, de traçabilité et de gestion des risques. Plus vous vous préparez tôt, plus vous avez de chances de transformer cette obligation en opportunité stratégique.
Pour aller plus loin :
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