Depuis le 29 juin 2023, l'Union européenne s'est dotée d'un texte législatif majeur pour lutter contre la déforestation importée : le Règlement de l'UE sur la déforestationcommunément appelé RDUE.
Ce règlement vise à interdire l'entrée de produits sur le marché de l'UE s'ils proviennent de terres récemment déboisées ou ont été produits illégalement.
En pratique, cela signifie que les entreprises doivent désormais prouver que les produits qu'elles vendent n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts depuis le 31 décembre 2020. Il s'agit d'un véritable changement dans le commerce international, qui place la durabilité et la transparence au cœur de l'économie européenne.
Un cadre strict pour protéger les forêts
Le RDUE exige des entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnée:
. Elles doivent collecter des données précises sur l'origine des matières premières, évaluer les risques liés à la déforestation et prendre des mesures appropriées pour garantir la conformité de la chaîne d'approvisionnement.
Un produit est considéré comme conforme s'il remplit trois conditions essentielles :
1. Il ne doit pas provenir de terres déboisées après le 31 décembre 2020 ;
2. il doit être légalement produit conformément aux lois du pays d'origine ;
3. son origine doit être entièrement traçable, jusqu'à la parcelle de terre où il a été produit.
Les produits de consommation sous les feux de la rampe
Le règlement ne s'applique pas à tous les produits, mais vise spécifiquement les produits de base historiquement liés à la déforestation :
Huile de palme, soja, bois, cacao, café, bétail (y compris le cuir et les produits à base de viande) et caoutchouc.
Il s'agit d'un large éventail de biens de consommation courante : meubles, chocolat, cosmétiques, aliments transformés et pneus.
Tout produit qui contient l'une de ces matières premières ou qui en dépend peut entrer dans le champ d'application du RDUE.
Qui est concerné par le règlement ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées si elles mettent sur le marché européen des produits RDUE.
Il s'agit des importateurs, des fabricants, des distributeurs et des exportateurs au sein de l'UE.
Deux délais de mise en œuvre ont été fixés :
- 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises ;
- 30 juin 2026 pour les petites et micro-entreprises
Un système de traçabilité exigeant
Pour garantir l'efficacité du règlement, l'UE met en place une plateforme centralisée, TRACESoù chaque entreprise doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDS).
Cette déclaration doit comprendre
- Des données de géolocalisation précises pour identifier les parcelles de production ;
- Une évaluation des risques de déforestation.
Si une entreprise identifie un risque élevé, elle doit mettre en œuvre des mesures correctives avant de pouvoir commercialiser ses produits.
L'objectif est clair : faire en sorte que les consommateurs européens ne contribuent plus, même indirectement, à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Un impact mondial
Le RDUE aura des effets considérables au-delà des frontières de l'Europe.
De nombreux pays producteurs d'Amérique latine, d'Afrique et d'Asie devront adapter leurs pratiques agricoles, forestières et commerciales s'ils souhaitent continuer à exporter vers l'UE.
Ce règlement agit également comme un levier diplomatique, l'UE prévoyant des mesures de soutien technique et financier pour aider à cette transition.
Cependant, certains pays ont exprimé des inquiétudes, considérant le RDUE comme une mesure unilatérale.
Le dialogue international sera crucial pour faire de ce règlement un outil de coopération mondiale.
Une opportunité stratégique pour les entreprises
Au-delà de l'obligation réglementaire, le RDUE représente une opportunité stratégique.
Les entreprises qui s'adapteront rapidement renforceront leur image de marque, sécuriseront leur accès au marché européen et répondront à la demande croissante de produits responsables.
En revanche, ceux qui tardent à agir s'exposent à des pénalités et à une perte de compétitivité à moyen terme.
Le RDUE n'est pas une simple formalité administrative. Il marque une transformation profonde des pratiques d'approvisionnement.
Plus vite les entreprises prendront ce virage, plus vite elles pourront en faire un avantage concurrentiel.
Des outils comme Supply Logica aident à transformer cette pression réglementaire en clarté et efficacité opérationnelles.
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