Le 22 mai 2025, la Commission européenne a publié son référentiel de risque pays dans le cadre du règlement de l'Union européenne sur la déforestation RDUE. Cette liste officielle attribue un niveau de risque à chaque pays exportateur de produits concernés, ce qui a un impact direct sur les obligations des entreprises souhaitant accéder au marché européen.
Trois niveaux de risque pour l'évaluation de la conformité
Chaque pays est désormais classé dans l'un des trois niveaux de risque suivants : faible, standard ou élevé. Cette classification détermine l'intensité des contrôles requis dans le cadre de la diligence raisonnée. Plus le niveau de risque est élevé, plus les opérateurs doivent fournir des preuves solides en matière de traçabilité, d'origine géographique et de respect des normes environnementales et sociales.
Les pays classés à faible risque comprennent tous les États membres de l'UE, ainsi que d'autres grandes économies telles que les États-Unis, la Chine, l'Australie, le Canada et le Viêt Nam. Pour ces pays, les exigences en matière de preuves sont simplifiées, car le risque de déforestation importée et de problèmes sociaux systémiques est considéré comme faible.
À l'inverse, des pays comme la Russie, le Belarus, le Myanmar et la Corée du Nord sont classés comme présentant un risque élevé. Dans ces cas, la diligence raisonnée est jugée impossible ou gravement entravée en raison du manque de données fiables, de conflits ou de sanctions internationales.
Entre ces deux extrêmes, de nombreux pays essentiels aux chaînes d'approvisionnement mondiales sont classés comme présentant un risque standard. Il s'agit du Brésil, de l'Indonésie, de la Malaisie, de l'Argentine, de la Colombie, du Mexique, de la Côte d'Ivoire, du Nigeria et du Ghana. Ces pays représentent une part importante de la production mondiale de matières premières couvertes par le RDUE.
Une méthodologie en deux étapes
La classification repose sur une méthodologie rigoureuse décrite à l'article 29, paragraphe 3, du règlement. Elle commence par une évaluation quantitative à l'aide de trois indicateurs clés : le taux de déforestation (basé sur les données FRA 2020 de la FAO), l'expansion des terres agricoles pour les produits ciblés (selon FAOSTAT) et les changements dans leur production.
Un pays est classé comme présentant un risque faible s'il remplit au moins l'un des critères suivants : aucune perte nette de forêt entre 2015 et 2020, un taux de déforestation annuel inférieur à 0,2 % et moins de 70 000 hectares par an, ou une perte de moins de 1 000 hectares par an (pour les petits pays). Un quatrième scénario s'applique aux pays qui ne connaissent pas d'expansion agricole ou d'augmentation de la production des produits de base couverts.
Lorsque les résultats sont proches des seuils entre les niveaux de risque, une évaluation qualitative est ajoutée. Celle-ci prend en compte quatre dimensions : les politiques publiques, les mécanismes de traçabilité, la gouvernance et la participation aux accords internationaux. Chaque critère est noté de 1 à 5, et un pays peut être reclassé comme pays à faible risque si la note moyenne atteint ou dépasse 3 sur 5.
Enfin, tout pays soumis à des sanctions des Nations unies ou de l'Union européenne interdisant l'importation ou l'exportation des produits concernés est automatiquement classé comme présentant un risque élevé, la diligence raisonnée étant considérée comme inapplicable.
Une nouvelle carte des risques pour les exportateurs
Le repère du 22 mai redéfinit la carte du commerce mondial en direction de l'Union européenne. Pour les entreprises, cela signifie qu'elles doivent réévaluer la structure de leurs chaînes d'approvisionnement en fonction de la classification de chaque pays.
S'engager avec un pays classé dans la catégorie "risque standard" ou "risque élevé" exige une traçabilité accrue, des audits approfondis et une documentation environnementale et sociale rigoureuse. Ces obligations peuvent augmenter les coûts de mise en conformité, allonger les délais d'accès au marché et peser sur les relations avec certains fournisseurs.
Inversement, les chaînes d'approvisionnement basées dans des pays à faible risque bénéficieront de procédures simplifiées, ce qui leur offrira un avantage concurrentiel dans un contexte de pressions réglementaires croissantes.
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